MENTIONS LÉGALES

 

1. INFORMATIONS LÉGALES

Site édité par C2MH EVENTS

SAS au capital de 7500 €
Siège social : 11 rue du Patus, 34160 Montaud
RCS 49015650200034

Responsable de la publication : Carine Korchia
Contact : carine.korchia@c2mh-events.com

Hébergement : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2. CRÉDITS

Crédit Photos : Nicolas Cornet, Jean-Yves RÉMY

Site réalisé par l’agence THINKINGDIGITAL

 

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet congres-sornest.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet congres-sornest.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations fournies par l’entreprise le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’entreprise ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

C2MH EVENTS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre à vos demandes d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu’à profiter des services offerts par ce site.

  • Objet du traitement de données

Les données personnelles transmises au sein de notre formulaire de contact, à savoir : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre message ont pour but de vous identifier et de nous permettre de revenir vers vous en appréhendant le mieux possible vos besoins.

Les données recueillies par le biais des formulaires d’inscription (participants, sponsors, exposants), à savoir : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre entreprise, votre adresse postale, vos données de facturation peuvent faire l’objet d’un traitement informatique.

L’adresse e-mail et postale pourront servir à l’envoi de la lettre d’information de C2MH EVENTS et à du démarchage commercial. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de cette newsletter par le biais de liens de désinscriptions intégrés dans la newsletter.

La collecte d’informations permet à C2MH EVENTS :

  • d’apporter une réponse cohérente à votre requête;
  • la gestion des abonnements à la newsletter;
  • l’élaboration de statistiques liées au service.

 

  • Données traitées

Catégories de données traitées :

  • adresse de courrier électronique (e-mail), nom, prénom, société, n° de téléphone, message
  • date d’envoi,
  • statistiques liées au comportement sur le site.

 

  • Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant entrer en contact avec nous, de ses données dans le formulaire de contact du site et celles recueillies lors des inscriptions aux événements en tant que participant, sponsor ou exposants.

Caractère obligatoire du recueil des données : le recueil des données est obligatoire pour apporter une réponse cohérente à la requête ou pour garantir la relation commerciale de suivi.

  • Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent prendre contact avec congres-sornest.fr via le formulaire de contact et celles recueillies lors des inscriptions aux événements.

  • Destinataires des données

Sont destinataires des données :

  • le responsable de C2MH EVENTS;
  • les partenaires tiers de confiance (traitement des emailings et mailings papiers particulièrement).

 

  • Transferts des données hors UE

Les données ne sont pas destinées à être transférées hors de l’UE. Elles peuvent néanmoins faire l’objet d’un transfert hors UE dans le cadre de leur hébergement par les tiers de confiance. Nos prestataires sont rigoureusement sélectionnés en fonction de leur respect des règles du RGPD et garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données.

  • Durée de conservation des données

Nous conservons les données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ou n’effectue pas de demande spécifique de retrait de ses données via notre formulaire de contact.

  • Sécurité

Notre formulaire de contact est protégé par un certificat SSL et par le protocole https:// qui permet de crypter vos données au moment de leur envoi. Les prestataires tiers de confiance en charge du traitement des données sont sélectionnés en fonction de leur respect des règles du RGPD et garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données.

  • Vos droits sur les données vous concernant

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer à tout moment en écrivant à C2MH EVENTS – 11 rue du Patus – 34160 MONTAUD.

 

5. COOKIES

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site congres-sornest.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’objectif est d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur sur le site.

Les cookies collectés sur notre site sont utilisés par nos services uniquement à des fins statistiques ou d’analyse du comportement des utilisateurs. Certain Cookies peuvent être déposés par des services tiers qui sont susceptibles de les agréger avec d’autres informations vous concernant collectées par eux.

Le paramétrage de votre navigateur permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de les refuser.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de C2MH EVENTS.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de notre entreprise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de C2MH EVENTS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

7. LITIGES

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site congres-sornest.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de MONTPELLIER.